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Statuts



Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : Système d'Echange Local Coeur
d'Hérault (abrégée en SEL Cœur d’Hérault).


Article 2 : le but du sel est de faire des échanges de savoirs, de
compétences, d'expériences, de services et de biens avec un souci de
convivialité et en créant des liens sociaux sans recherche de profit.


Article 3 : Le siège social est fixé à Gignac (34). Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'animation (CA).

 

Article 4 : L'association se compose de personnes physiques et
d'associations à jour de leurs cotisations. Sont exclues de la
structure SEL les entreprises. L’association est sous la responsabilité d’un comité d’animation. Il rédige les textes à soumettre aux selistes, rend des comptes lors de l’assemblée générale.

Le CA se réunit au moins 1 fois par an. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des présents après recherche de consensus et adopté à la majorité des voix des présents.


Article 5 : Les ressources de l'association comprennent les
cotisations (le montant de celle-ci est fixé en assemblée générale)
et toutes autres ressources légales.


Article 6 : La qualité de membre se perd par non-paiement de la
cotisation, ou irrespect du règlement intérieur ou charte. La radiation peut être demandée par un membre qui la trouve justifiée. La personne est amenée à se justifier devant le conseil d’animation (appelé CA).


Article 7 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an
sur convocation du conseil d'animation. L'organisation de l'AG sera
ouverte à tous les membres à jour de leurs cotisations.

 

Article 8 : L'assemblée générale élit le conseil d'animation,
entérine le bilan moral, le bilan financier et participe au plan
d'orientation de l'association. L'assemblée générale charge le
conseil d'animation de l'exécution. Elle renouvelle par moitié les
membres du conseil d'animation. L'association ne comprend pas de
président désigné, la direction est collégiale : elle est assurée
par le comité d'animation.


Article 9 : Sur la demande écrite (ou email adressé à un membre du
conseil d'animation) de la moitié plus un des membres du conseil
d'animation du CA ou des membres du sel, une assemblée générale extraordinaire peut être
organisée. Le conseil d'animation peut convoquer une AG
extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 7.
Toutes les décisions de l'AG sont prises à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 10 : Les membres du CA sont bénévoles. Mais les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être
remboursés sur justificatif en accord avec le budget prévisionnel et
avec l'accord du CA en cas de situation exceptionnelle.


Article 11 : Un règlement intérieur est établi dans le prolongement
des statuts. Le règlement intérieur est entériné par l'AG.


Article 12 : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins
des membres présents à l'AG, le CA est liquidateur et l'actif, s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'art. 9 de la loi du 1° juillet
1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet
d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège
social.


Article 13 : Quiconque contracte avec l'association accepte
l'application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur
et s'engage à s'y conformer.


Article 14 : La durée de l'association est illimitée.




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